Mentions légales
Editeur
Le site internet dominique-faure-2026.fr est le site officiel de campagne pour les élections municipales 2026 de Dominique Faure et son équipe de la liste « Continuons Ensemble pour Saint-Orens ».
Contact : Dominique Faure, 31650 Saint-Orens de Gameville, adresse-email : dominiquefaure.saintorens2026@gmail.com.
La directrice de la publication est Madame Dominique Faure.
Responsable du site
Le site internet dominique-faure-2026.fr est géré par Madame Dominique Faure et David Bernard, webmaster, en charge du site.
Hébergement
Gandi
Siège social
15 place de la nation
Paris 75011
https://www.gandi.net/
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site dominique-faure-2026.fr (textes, images, vidéos, logos, graphiques, documents…) est protégé par le droit d’auteur.
Ces contenus sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de propriété intellectuelle (Art.L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle) » toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur (…) est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les visuels, photographies et contenus sont la propriété exclusive de la candidate Dominique Faure, sauf mention contraire.
Toute utilisation de ce contenu, autre que celles autorisées par l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle doit avoir fait l’objet d’une autorisation préalable sollicitée par mail : dominiquefaure.saintorens2026@gmail.com.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site dominique-faure-2026.fr (formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.) sont destinées exclusivement à un usage interne dans le cadre de la campagne municipale.
Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse-email suivante: dominiquefaure.saintorens2026@gmail.com
Liens hypertextes
Dominique Faure n’autorise pas les liens hypertextes en direction de son contenu et en conséquent, se réserve de demander la suppression de liens hypertextes vers son site de campagne.
Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
FInancement de la campagne
Conformément à l’article L52-8 du Code électoral, les dépenses engagées dans le cadre de la campagne sont prises en charge par :
Hervé Ragonnet, mandataire financier de Dominique Faure.
Adresse : 740 route de Maraval, 31450 Montlaur